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11 Assurance responsabilite civile belgique

Written by Wayne Aug 16, 2021 · 8 min read
11 Assurance responsabilite civile belgique

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En Belgique tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés au minimum en responsabilité civile. AMMA est le seul assureur en Belgique qui assure les dommages daprès le système du fait générateur. Lassurance responsabilité civile indemnise les dommages corporels matériels ou moraux causés aux tiers lors dun accident dans lequel le conducteur du véhicule est en tort. La seule condition est que la réclamation résulte de prestations effectuées pendant la durée du contrat. Lassurance familiale nest pas obligatoire en Belgique mais est toutefois conseillée.

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A quoi sert lassurance responsabilité civile familiale en Belgique. Lassurance obligatoire en Belgique est une couverture contre des risques précis et dictée par le législateur belge qui lapplique à toute personne résident dans le Royaume de Belgique. Comment résilier un contrat. Ou à la responsabilité civile professionnelle. En Belgique tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés au minimum en responsabilité civile.

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